ARTICLE 1 – La FEDERATION FRANÇAISE des ASSOCIATIONS DES MUSICIENS AMATEURS (FFAMA) fondée en 1996 pour une durée indéterminée, regroupe les ASSOCIATIONS DES MUSICIENS AMATEURS (AMA) régies par la loi de I9OI, ayant pour but d’encourager et de développer la pratique de la musique par les amateurs.
ARTICLE 2 – La FEDERATION a pour vocation de soutenir le développement et les activités des associations membres dans le respect de la Charte.
Pour cela, elle est habilitée à prendre toute initiative d’utilité commune pouvant favoriser la pratique musicale collective et cela dans un but non lucratif.
A ce titre :
- elle permet aux adhérents des différentes AMA de se contacter,
- elle participe au rayonnement des AMA par une aide financière ou logistique,
- elle favorise les contacts inter-AMA,
- elle organise à l’échelon national des Rencontres Musicales pour les adhérents des AMA
- elle représente les intérêts des adhérents en France auprès des Pouvoirs Publics et des institutions officielles ou privées,
- elle assure la communication avec les associations de musiciens amateurs à l’étranger.
ARTICLE 3 – Par défaut, le siège social de la Fédération est le domicile du Président à Sainte-Foy-lès-Lyon 69110. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – La Fédération se compose :
- des associations adhérentes, qui devront être agréées par le Bureau et déclarées membres ès-qualité (personnes morales).
- de Membres d’Honneur.
ARTICLE 5 – Les associations adhérentes s’engagent à :
- respecter les statuts et le règlement intérieur.
- respecter la Charte du mouvement AMA,
- fournir à la Fédération copie de leurs rapports moral et financier annuels,
- contribuer financièrement au budget de la Fédération,
- souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité civile de leur Association.
ARTICLE 6 La qualité de membre se perd :
- pour une Association, par :
- la dissolution décidée par celle-ci conformément à ses statuts,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration de la Fédération.
L’Association radiée ne pourra plus alors se prévaloir du sigle « AMA ‘’
- pour un membre individuel, par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 La Fédération est administrée par un Conseil composé :
- du Président de chaque Association-membre ou de son représentant désigné par l’Association qu’il représente (membres de droit),
- de membres élus lors de l’Assemblée Générale de la Fédération, parmi les membres des associations adhérentes ou les membres d’honneur. Cette clause est facultative.
- a) Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de 4 membres, dont :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Chaque membre du Bureau est élu pour trois ans et rééligible. Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
- b) Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, en principe le même jour que l’AGO.
La présence d’au moins un tiers des membres est requise pour valider les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- c) Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles sur justificatifs, sur décision expresse du Conseil d’administration.
ARTICLE 8 – L’Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération (AGO) est constituée par :
- les Associations représentées
- les membres du Conseil d’Administration (membres de droit et membres élus)
- les membres d’honneur de la Fédération
Elle se réunit sur convocation du président une fois par an.
Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Fédération, et sur les activités des Associations adhérentes.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les modalités d’appel des cotisations des Associations-membres pour l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit les candidats éventuels au Conseil d’administration, le tout à la majorité simple des voix représentées en tenant compte des quotas attribués à chaque AMA.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Fédération.
Une Assemblée Générale Extraordinaire(AGE) peut être organisée sur demande d’au moins un quart du Conseil d’administration ou du président.
ARTICLE 9 – Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à un membre du Bureau.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ARTICLE 10 – Les recettes annuelles de la Fédération se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des dons et legs, en nature et en espèces,
- des subventions de l’Etat et des Etablissements publics,
- des ressources créées à titre exceptionnel.
ARTICLE 11 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Ordinaire [AGO] ou Extraordinaire (AGE) sur proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Les propositions de modification des statuts ou de dissolution de la Fédération sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui statue sur ces points à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 – En cas de dissolution de la Fédération, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle répartit l’actif net entre les Associations-membres au prorata de leur nombre d’adhérents.
La dissolution de la Fédération Française AMA n’entraîne pas la disparition des AMA, celles-ci reprenant alors leur autonomie.
ARTICLE 13 – Un règlement intérieur complète les statuts. Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.
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Gérard NICOLLE Geneviève BOUVERON Marc STOECKEL Françoise LEMOINE
Président Secrétaire Trésorier VP Rencontres Musicales